Alors que les initiatives diplomatiques se multiplient pour favoriser la conclusion d’un accord, les groupes cdH de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Parlement de Wallonie et de la Commission Communautaire Française (COCOF) réaffirment leur opposition au projet de CETA, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Les trois groupes ont pris acte d’un projet de déclaration interprétative relative à cet accord, destiné à clarifier la portée du CETA. Nous estimons que cette déclaration est insuffisante et ne répond pas aux multiples objections formulées vis-à-vis de cet accord :
Pour Marie-Dominique SIMONET, la déclaration interprétative (5 pages) n’apporte aucune réponse univoque aux craintes exprimées, au mieux permet d’interpréter le CETA mais ne modifie en rien son contenu (1600 pages) et ne rencontre pas les exigences que nous avions exprimées, dont notamment : l’instauration d’une exception agricole, la préservation de nos normes sociales, sanitaires et environnementales et le respect plein et entier de la capacité de régulation des Etats.
Véronique SALVI, cheffe de groupe au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Dimitri FOURNY, chef de groupe au Parlement de Wallonie, Hamza FASSI-FIHRI, chef de groupe à la Commission Communautaire Française (COCOF) et Julie dE GROOTE, Présidente de la COCOF, estiment dès lors que le traité n’est pas acceptable en l’état, et la déclaration interprétative ne répond pas aux griefs exprimés. Pour les parlementaires cdH, la conclusion d’un accord commercial avec le Canada doit répondre à une priorité absolue : celle de mettre le commerce international au service du développement humain et non pas au service de quelques grandes entreprises.
Pour les mêmes raisons que le CETA, les groupes cdH wallons, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission Communautaire Française (COCOF) en appellent à la plus grande vigilance dans les négociations sur le TTIP, tel qu’en l’état. Nous demandons que ces discussions soient suspendues pour redéfinir un nouveau mandat de négociations.